Généralisation de l’utilisation de la langue arabe (cat 04)
Loi n° 91-05 du 16 Janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (JO n°03 du 16 Janvier 1991, P38);
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Ordonnance n° 96-30 du 21 Décembre 1996 modifiant et complétant la loi n°91-05 du 16 Novembre 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe. (Jo N° 81 du 22 Décembre 1996)
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