Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. conformité des produits alimentaires
  4. Principaux textes (cat 04)

Généralisation de l’utilisation de la langue arabe (cat 04)

Loi n° 91-05 16-01-1991

Loi n° 91-05 du 16 Janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe (JO n°03 du 16 Janvier 1991, P38);

+ Consulter

Ordonnance n° 96-30 21-12-1996

Ordonnance n° 96-30 du 21 Décembre 1996 modifiant et complétant la loi n°91-05 du 16 Novembre 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe. (Jo N° 81 du 22 Décembre 1996)

+ Consulter

[ 2 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer