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Inspections térritoriales

Arrêté interministériel du 13 mai 2015 13-05-2015

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce. (JO N°38 du 12 Juillet 2015, P17).

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Arrêté interministériel du 26 avril 2012 26-04-2012

Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales du commerce (JO N°24 du 05 Mai 2013, P23);

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Arrêté interministériel du 21 août 2011 21-08-2011

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26);

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[ 3 ] textes trouvés.

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