Arrêté interministériel du 21 août 2011

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26);

Date de publication : 21-08-2011

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer