Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires
Décret n°84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires (JO N° 03 du 17 janvier 1984, P68);
+ Consulter
Décret n°84-10 du 14 Janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires (JO N° 03 du 17 Janvier 1984, P65);
+ Consulter
Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
+ Consulter
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations (Jo n° 99 du 29 décembre 2021)
+ Consulter
Arrêté du 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des
commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du
commerce.( Jo n° 27 du 13 Mai 2018)
+ Consulter
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
+ Consulter
Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;
+ Consulter
