Commission de recours, commission des œuvres sociales et commissions paritaires

Décret n°84-11 14-01-1984

Décret n°84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires (JO N° 03 du 17 janvier 1984, P68);

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Décret n°84-10 14-01-1984

Décret n°84-10 du 14 Janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires (JO N° 03 du 17 Janvier 1984, P65);

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Arrêté du 23 mars 2022 (Jo n° 39 du 8 Juin 2022) 23-03-2022

Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)

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Arrêté du 17 novembre 2021 (Jo n° 99 du 29 décembre 2021) 17-11-2021

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations (Jo n° 99 du 29 décembre 2021)

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Arrêté du 17 mars 2018 17-03-2018

Arrêté du 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.( Jo n° 27 du 13 Mai 2018)

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Arrêté du 10 novembre 2015 10-11-2015

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

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Arrêté du 11 juillet 2011 11-07-2011

Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;

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[ 18 ] textes trouvés.

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