Arrêté du 10 novembre 2015
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. (JO N°01 du 06 Janvier 2016, P18).
Date de publication : 10-11-2015
