Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Conformité des Produits non ...
  4. Textes législatifs et ...

Instruments de mesure

Décret exécutif n° 91-537 25-12-1991

Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure(JO N°69 du 28 Décembre 1991, P2254);

+ Consulter

Décret exécutif n°91-538 25-12-1991

Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (Rectificatif de la version française Jo n° 69 du 28 Décembre 1991) (JO N°05 du 22 Janvier 1992, P115);

+ Consulter

Arrêté du 15 Juin 1992 15-06-1992

Arrêté du 15 Juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure (JO N°18 du 17 Mars 1993, P14);

+ Consulter

[ 3 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer