Décret exécutif n° 10-19 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu’aux récipients de gaz sous pression (JO ...
Décret exécutif n°09-321 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 Octobre 2009 modifiant le décret exécutif n°99-95 du 03 Moharram 1420 correspondant au 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO N°59 du 14 Octobre 2009, P6);
Décret exécutif n°03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses (JO N°75 du 07 Décembre 2003, P7);
Décret exécutif n°03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°75 du 07 Décembre 2003, P4);
Décret exécutif n°99-95 du 03 Moharram 1420 correspondant au 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
(JO N°29 du 21 Avril 1999, P11);
Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P14).
Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de ga ...
