Comité de Suivi du Commerce Extérieur
Décret exécutif n°09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du Comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO N°77 du 30 décembre 2009, P7);
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Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur. (JO N°01 du 09 Janvier 2011, P24).
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