fruits et légumes frais et secs

Décret exécutif n°13-260 07-07-2013

Décret exécutif n°13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole (JO N°36 du 18 Juillet 2013, P8);

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Arrêté du 6 janvier 2019 06-01-2019

Arrêté du 9 Dhou Kaada 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés

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Arrêté interministériel du 3 janvier 2012 03-01-2012

Arrêté interministériel du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 fixant la liste des légumes, des viandes et des fruits concernés par l’opération de régulation (JO N°44 du 29 Juillet 2012, P18).

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Arrêté interministériel du 6 septembre 1997 06-09-1997

Arrêté interministériel du 04 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre 1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités de leur présentation (JO N°77 du 26 novembre 1997, P31) ;

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Arrêté interministériel du 8 janvier 1994 08-01-1994

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (JO N°14 du 16 mars 1994, P5) ;

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[ 5 ] textes trouvés.

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