Arrêté interministériel du 8 janvier 1994

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation (JO N°14 du 16 mars 1994, P5) ;

Date de publication : 08-01-1994

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