Textes Réglementaires

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Cacao et produits cacaotés

Arrêté interministériel du 26 septembre 2021 (Jo n° 55 du 18 Août 2022) 26-09-2021

Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine (Jo n° 55 du 18 Août 2022)

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Arrêté interministériel du 5 octobre 1999 (Rectificatif de la version arabe) 05-10-1999

Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés (Rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).

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[ 2 ] textes trouvés.

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