"CACQE" - Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage
Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC) (Jo n° 84 du 04 Novembre 2021)
+ Consulter
Décret exécutif n°15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais (JO N°26 du 20 Mai 2015, P8);
+ Consulter
Décret exécutif n°14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°28 du 14 Mai 2014, P4);
+ Consulter
Décret exécutif n°13-328 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes (JO N°49 du 02 Octobre 2013, P17);
+ Consulter
Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE » (JO N°59 du 05 Octobre 2003, P5);
+ Consulter
Décret exécutif n°96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°62 du 20 Octobre 1996, P11);
+ Consulter
Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);
+ Consulter