l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Loi n°91-28 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2166);
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Loi n°91-27 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-02 du 06 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2165);
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Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°17 du 25 avril 1990, P488);
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Loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P18);
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Loi n°90-03 du 06 Février 1990 relative à l’inspection du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P206);
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Ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021. (Jo n° 44 du 8 Juin 2021)
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Ordonnance n°97-02 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 complétant la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°03 du 12 Janvier 1997, P5);
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