l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P12);
+ Consulter
Décret présidentiel n° 90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);
+ Consulter
Décret exécutif n°90-228 du 25 Juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P884);
+ Consulter
Décret n°84-11 du 14 Janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires (JO N° 03 du 17 janvier 1984, P68);
+ Consulter
Décret n°84-10 du 14 Janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires (JO N° 03 du 17 Janvier 1984, P65);
+ Consulter
Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (Jo n° 15 du 3 mars 2022)
+ Consulter
Décret exécutif n° 22-50 du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format Electronique (Jo n° 7 du 25 Janvier2022)
+ Consulter
