Sécurité des produits (cat 04)
Décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO N°28 du 09 Mai 2012, P16).
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Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (Jo N°41 du 20 Juillet 2020)
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Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes (Jo n° 75 du 13 Novembre 2022)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23 Juin 2019)
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Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.
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