Textes Réglementaires

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Arrêté du 22 juin 2020 (Jo N°41 du 20 Juillet 2020)

Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (Jo N°41 du 20 Juillet 2020)
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Date de publication : 22-06-2020

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