Ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers (JO N°03 du 14 Janvier 1996, P3);
Décret exécutif n° 15-124 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers (JO N°26 du 20 Mai 2015, P3) ;
Décret exécutif n°97-145 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P12) ;
Décret exécutif n°97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P7) ;
Décret exécutif n°97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P5) ;
Décret exécutif n° 97-144 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités de transfert de et délais des registres de l’artisanat et des métiers des instances communales aux chambres de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P12) ;
Décret exécutif n° 97-143 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle de l’artisan et de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P8) ;
