Textes Réglementaires

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Café

Décret exécutif n° 17-99 26-02-2017

Décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation. (Jo n° 15 du 05 Mars 2017)

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Décret exécutif n°96-371 06-11-1996

Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°67 du 06 Novembre 1996, P5).

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Décret exécutif n° 92-30 26-01-1992

Décret exécutif n° 92-30 du 15 Rajab 1412 correspondant au 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°06 du 26 Janvier 1992, P141);

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Arrêté interministériel du 25 juin 2020 (cafés) (Jo n°1 du 2 Janvier 2021) 25-06-2020

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café (Jo n°1 du 2 Janvier 2021)

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[ 4 ] textes trouvés.

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