Contaminants tolères dans les denrées alimentaires
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO N°74 du 25 Décembre 2014, P13).
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Arrête interministériel du 4 Octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires. (Jo n° 39 du 2 Juillet 2017)
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