Centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle
Décret exécutif n°10-249 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 Juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 62 du 24 Octobre 2010, P ...
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Décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N°42 du 24 Juin 2007, P4);
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Arrêté du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 18 du 23 Mars 2011, P35);
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Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 45 du 18 Septembre 2013, P19).
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