Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. l’Administration Centrale, les ...
  4. Administration Centrale Ministère ...

Relations de travail

Loi n°91-28 21-12-1991

Loi n°91-28 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2166);

+ Consulter

Loi n°91-27 21-12-1991

Loi n°91-27 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-02 du 06 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2165);

+ Consulter

Loi n°90-11 21-04-1990

Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°17 du 25 avril 1990, P488);

+ Consulter

Loi n°90-04 06-02-1990

Loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P18);

+ Consulter

Ordonnance n°97-02 11-01-1997

Ordonnance n°97-02 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 complétant la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°03 du 12 Janvier 1997, P5);

+ Consulter

Décret exécutif n°09-244 22-07-2009

Décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°44 du 26 Juillet

+ Consulter

Décret exécutif n°97-59 09-03-1997

Décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou Kaada 1417 correspondant au 09 mars1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°13 du 12 Mars 1997, P19);

+ Consulter

[ 7 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer