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Etablissements de divertissements et de spectacles

Décret exécutif n° 05-268 25-07-2005

Décret exécutif n° 05-268 du 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles (JO N°53 du 31-07-2005).

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Décret exécutif n° 05-207 04-06-2005

Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles (Jo N°39 du 05-06-2005).

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[ 2 ] textes trouvés.

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