Textes Réglementaires

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Produits textiles

Décret exécutif n° 97-429 11-11-1997

Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO N°75 du 12 Novembre 1997, P17);

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Arrêté interministériel du 31 janvier 2001 31-01-2001

Arrêté interministériel du 6 Dhou El kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°11 du 12 Février 2001, P23).

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Arrêté interministériel du 16 avril 1997 16-04-1997

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°37 du 03 Juin 1997, P45) ;

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[ 3 ] textes trouvés.

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