Arrêté interministériel du 6 Dhou El kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°11 du 12 Février 2001, P23).