Directions de Commerce de Wilaya
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce. (JO N°38 du 12 Juillet 2015, P17).
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Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales du commerce (JO N°24 du 05 Mai 2013, P23);
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Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26).
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Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 40);
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Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26);
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Arrêté interministériel du 20 Rajab 1427 correspondant au 15 Août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières (Jo n° 7 du 28-01-2007)
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