Matériaux entrant en contact avec les aliments et/ou emballages
Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement les produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47 du 28 juillet 2004, P8);
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Décret exécutif n° 02-372 du 06 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages (JO N°74 du 13 Novembre 2002, P9);
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Décret exécutif n° 91-04 du 19 Janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux (JO N°04 du 23 Janvier 1991, P62);
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Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires (Jo n° 22 du 25 Mars 2021)
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Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et Matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)
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Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
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Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles (JO N°67 du 12 Novembre 2014, P26).
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