Textes législatifs et réglementaires (cat 06)
Loi n° 20-10 du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali, le 21 mars 2018 (Jo n° 80 du 29 Décembre 2020)
+ Consulter
Décret présidentiel n°05-159 du 18 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 27 Avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ains ...
+ Consulter
Décret présidentiel n° 04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 Août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes faite à Tunis le 27 Février 1981 (JO N°49 du 08 août 2004, P4);
+ Consulter
Décret présidentiel n°98-252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 Août 1998 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ainsi que ses a ...
+ Consulter
Décret exécutif n° 21-94 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état (Jo n° 20 du 17 Mars 2021) ...
+ Consulter
Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie
El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Jo n°19 du 2 Avril 2020)
+ Consulter
Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.
+ Consulter
