Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Conformité des Produits non ...
  4. Méthodes officielles d'analyses ...

Produits non alimentaires

Arrêté du 25 Novembre 2006 25-11-2006

Arrêté du 25 Novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. (JO n° 13 du 21-02-2007, P 18)

+ Consulter

Arrêté interministériel du 21 octobre 2019 (Jo n° 16 du 24 mars 2020) 21-10-2019

Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Jo n° 16 du 24 mars 2020)

+ Consulter

[ 2 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer