Nomenclature des Activités Économiques
Décret exécutif n°15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°52 du 30 septembre 2015, P5);
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Décret exécutif n°02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits (JO N°60 du 08 Septembre 2002, P6) ;
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Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°49 du 9 Septembre 2012, P25).
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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°42 du 19 Juillet 2009, P10) ;
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