Textes Réglementaires

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Jeux et jouets

Décret exécutif n° 97-494 21-12-1997

Décret exécutif n° 97-494 du 21 Chaâbane 1418 correspondant au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (JO N°85 du 24 Décembre 1997, P8);

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Arrêté du 25 Janvier 1997 25-01-1997

Arrêté du 16 Ramadhan 1417 correspondant au 25 Janvier 1997 interdisant l'importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouets imitant des armes à poing et autres (JO N°09 du 12 Février 1997, P12);

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Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 28-12-1997

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits (JO N°18 du 29 Mars 1998, P ...

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[ 3 ] textes trouvés.

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