Textes Réglementaires

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Attribution du Ministre du Commerce

Décret présidentiel n° 17-25 18-01-2017

Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce. ( JO n° 03 du 18 Janvier 2017)

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Décret exécutif n°02-453 21-12-2002

Décret exécutif n°02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant attribution du Ministre du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P9).

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[ 2 ] textes trouvés.

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