Attribution du Ministre du Commerce
Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce. ( JO n° 03 du 18 Janvier 2017)
+ Consulter
Décret exécutif n°02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant attribution du Ministre du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P9).
+ Consulter
