Textes Réglementaires

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Equipements sensibles

Loi n° 09-04 05-08-2009

Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (JO N°47 du 16 Août 2009, P4);

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Loi n°2000-03 05-08-2000

Loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 Aout 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications (JO N°48 du 6 Aout 2000, P3);

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Décret exécutif n° 15-250 29-09-2015

Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche. (JO N°52 du 30 Septembre 2015, P7);

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Décret exécutif n°12-367 16-10-2012

Décret exécutif n°12-367 du 30 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 16 octobre 2012 fixant les modalités applicables aux équipements des systèmes d'identification par fréquence radioélectrique (RFID) (JO N°58 du 21 Octobre 2012, P4);

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Décret exécutif n°09-410 10-12-2009

Décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N°73 du 13 Décembre 2009, P4);

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Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 08-09-2015

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N° N°52 du 30 Sep ...

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Arrêté interministériel du 13 Octobre 2011 13-10-2011

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 Octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles (JO N°63 du 23 Novembre 2011, P22) ;

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[ 7 ] textes trouvés.

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