Arrêté interministériel du 13 Octobre 2011

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 Octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles (JO N°63 du 23 Novembre 2011, P22) ;

Date de publication : 13-10-2011

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