Textes Réglementaires

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Vente en soldes

Décret exécutif n° 20-399 du 26 décembre 2020 (Jo n° 80 du 29 Décembre 2020) 26-12-2021

Décret exécutif n° 20-399 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes e ...

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Décret exécutif n° 06-215 18-06-2006

Décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage (JO N°41 du 21 Juin 2006, P4).

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[ 2 ] textes trouvés.

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