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Conditions et modalité de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation de projets d'investissement

Ordonnance n° 08-04 01-09-2008

Ordonnance n° 08-04 d’Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissements (JO N°49 du 3 Septembre 2008, P3) ;

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Décret exécutif n° 15-281 26-10-2015

Décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et modalités de concession convertibles en cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial. (Jo N° 58 du 04 Novembre 2015)

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[ 2 ] textes trouvés.

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