Textes Réglementaires

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Inspection générale

Loi n°90-03 06-02-1990

Loi n°90-03 du 06 Février 1990 relative à l’inspection du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P206);

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Décret exécutif n°04-311 22-09-2004

Décret exécutif n°04-311 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 modifiant le décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°62 du 26 Septembre 2004, P6).

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Décret exécutif n°94-209 16-07-1994

Décret exécutif n°94-209 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du Ministère du Commerce (JO N°47 du 20 Juillet 1994, P9);

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[ 3 ] textes trouvés.

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