Organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs
Décret exécutif n°12-274 du 8Chaâbane 1433 correspondant au 28 Juin 2012 fiant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d'accès à ces postes de la bonification indiciaire y afférente
(JO N°40 du 04 Juillet 2012, 8);
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Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce (JO N°04 du 23 Janvier 2011, P7);
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Décret exécutif n°90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant (JO N°13 du 28 Mars 1990, P383);
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Arrêté du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°52 du 20 Octobre 2013, P23).
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Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°45 du 1er Août 2012, P28);
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Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre des brigades d’inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroport ...
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Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 39) ;
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