Organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs

Arrêté interministériel du 30 juin 2011 30-06-2011

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs fonctionnels des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce (JO N°27 du 6 mai 2012, P21);

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