Arrêté interministériel du 8 septembre 2015

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO N° N°52 du 30 Septembre 2015, P20).

Date de publication : 08-09-2015

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