Décret exécutif n° 20-73 du 28 mars 2020 (Jo n°19 du 2 Avril 2020)
Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie
El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Jo n°19 du 2 Avril 2020)