Décret exécutif n° 20-73 du 28 mars 2020 (Jo n°19 du 2 Avril 2020)

Décret exécutif n° 20-73 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Jo n°19 du 2 Avril 2020)

Date de publication : 28-03-2020

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