Arrêté interministériel du 16 avril 1997

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 relatif aux conditions et modalités d’importation et de commercialisation des produits textiles confectionnés usagés (JO N°37 du 03 Juin 1997, P45) ;

Date de publication : 16-04-1997

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