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Décret exécutif n° 97-429

Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles (JO N°75 du 12 Novembre 1997, P17);
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Date de publication : 11-11-1997

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