Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés (JO N°67 du 06 Novembre 1996, P5).
