Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 (Pellicules de cellulose )
Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23 Juin 2019)
Date de publication : 16-01-2019
