l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°11-37 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P3);
+ Consulter
Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce (JO N°04 du 23 Janvier 2011, P7);
+ Consulter
Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);
+ Consulter
Décret exécutif n°10-249 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 Juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 62 du 24 Octobre 2010, P ...
+ Consulter
Décret exécutif n°09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (JO N°75 du 20 Décembre 2009, P16);
+ Consulter
Décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (JO N°44 du 26 Juillet
+ Consulter
Décret exécutif n°08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n°04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°58 du 08 0ctobre 2008, P7);
+ Consulter
