Décret exécutif n°08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n°04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (JO N°58 du 08 0ctobre 2008, P7);
