Décret exécutif n°09-321 du 19 Chaoual 1430 correspondant au 8 Octobre 2009 modifiant le décret exécutif n°99-95 du 03 Moharram 1420 correspondant au 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO N°59 du 14 Octobre 2009, P6);
