Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°23 du 06 Mai 2015, P18);
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°23 du 06 Mai 2015, P15);
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux
Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux (JO N°35 du 2 Juin 2004, P 35);
Arrêté interministériel du 05 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d'amiante (JO N°07 du 31 Janvier 2004, P6);
Arrêté interministériel du 05 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement des et de déchargement des marchandises dangereuses (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P192);
