Arrêté interministériel du 8 juillet 2014

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (JO N°23 du 06 Mai 2015, P15);

Date de publication : 08-07-2014

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