Arrêté du 23 mars 2022 (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant création d’une commission des œuvres sociales au ministère du commerce et de la promotion des exportations. (Jo n° 39 du 8 Juin 2022)
Date de publication : 23-03-2022
